Permis de construire n° PC 05940012J0046 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940012J0046

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

LOGIS 62 SA D'HLM

Adresse du terrain

21 PL DE LA LIBERATION ET 10-12 DU PONT DE PIERRE MERVILLE 59660

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 64 · A 707 · A 860

Superficie du terrain

3240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationLOGIS 62 SA D'HLM

SIRET61682020500030

SIREN616820205

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse21 PL DE LA LIBERATION ET 10-12 DU PONT DE PIERRE MERVILLE 59660

ParcellesA 64 · A 707 · A 860

Superficie terrain3240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels2

dont collectifs4

Logements démolis5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant1552 m²

Surface habitable créée112 m²

Surface habitable issue de transfo171 m²

Surface habitable démolie382 m²

Surface habitable transformée171 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.