Permis de construire
N° PC 05940012J0046
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
LOGIS 62 SA D'HLM
Adresse du terrain
21 PL DE LA LIBERATION ET 10-12 DU PONT DE PIERRE MERVILLE 59660
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 64 · A 707 · A 860
Superficie du terrain
3240 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationLOGIS 62 SA D'HLM
SIRET61682020500030
SIREN616820205
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
Adresse21 PL DE LA LIBERATION ET 10-12 DU PONT DE PIERRE MERVILLE 59660
ParcellesA 64 · A 707 · A 860
Superficie terrain3240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels2
dont collectifs4
Logements démolis5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant1552 m²
Surface habitable créée112 m²
Surface habitable issue de transfo171 m²
Surface habitable démolie382 m²
Surface habitable transformée171 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.