Permis de construire n° PC 05940008J0111 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940008J0111

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

Z.A.C. LES JARDINS DE FLAN MERVILLE

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 331 · AN 332

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

AdresseZ.A.C. LES JARDINS DE FLAN MERVILLE

ParcellesAN 331 · AN 332

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.