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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03134123W0146
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
BCNE
Adresse du terrain
18 RUE DU BOULODROME MERVILLE 31330
Date d'autorisation
26/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 91 · AT 56
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationBCNE
SIRET48274611200036
SIREN482746112
Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse18 RUE DU BOULODROME MERVILLE 31330
Parcelles0E 91 · AT 56
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.