Déclaration préalable de travaux n° DP 03134119W0061 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03134119W0061

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

280 CH DE MOUNSEROU MERVILLE 31330

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 770 · E 1160

Superficie du terrain

5720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse280 CH DE MOUNSEROU MERVILLE 31330

ParcellesE 770 · E 1160

Superficie terrain5720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.