Permis de construire n° PC 0313412600004 à Merville

Permis de construire

N° PC 0313412600004

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LAPEYROUSE LOT 2 LES JARDINS DE LAPEYROUSE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 74

Superficie du terrain

424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92.3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse4 RUE DE LAPEYROUSE LOT 2 LES JARDINS DE LAPEYROUSE MERVILLE 31330

ParcellesAD 74

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92.3 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.