Permis de construire
N° PC 0313412500024
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
T.H.L PROMOTION
Adresse du terrain
1785 ROUTE DE LARRA MERVILLE 31330
Date d'autorisation
29/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 66 · AK 65
Superficie du terrain
895 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/08/2025

👤Demandeur

DénominationT.H.L PROMOTION
SIRET87761665600014
SIREN877616656
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse1785 ROUTE DE LARRA MERVILLE 31330
ParcellesAK 66 · AK 65
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.