Permis de construire
N° PC 03134124W0041
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
PASTEL FONCIER
Adresse du terrain
RUE DU STADE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
04/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2426 · AA 94
Superficie du terrain
28988 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2096 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

DénominationPASTEL FONCIER
SIRET97976242400013
SIREN979762424
Code postal31130
LocalitéPIN-BALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseRUE DU STADE MERVILLE 31330
Parcelles0C 2426 · AA 94
Superficie terrain28988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements 2 pièces22
Logements 3 pièces14
Surface habitable créée2096 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.