1. Accueil
  2. Cadastre Merville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03134124W0012
Permis de construire
N° PC 03134124W0012
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT PARC NATURE -A MERVILLE 31330
Date d'autorisation
19/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 3090
Superficie du terrain
458 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/10/2024
Date d'autorisation19/07/2023
Ouverture du chantier01/10/2024

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéMONDONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseLOTISSEMENT PARC NATURE -A MERVILLE 31330
Parcelles0E 3090
Superficie terrain458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.