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Permis de construire
N° PC 03134123W0024
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
735 ROUTE D AUSSONNE LOTISSEM LOT 11 MERVILLE 31330
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 944 · 0E 3195
Superficie du terrain
20621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt07/12/2024
Date d'autorisation05/07/2023
Ouverture du chantier13/09/2023
Achèvement des travaux07/12/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse735 ROUTE D AUSSONNE LOTISSEM LOT 11 MERVILLE 31330
Parcelles0E 944 · 0E 3195
Superficie terrain20621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.