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Permis de construire
N° PC 03134123W0004
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'AUSSONNE LOTISSEMENT "" PLACES"" - LOT 10 MERVILLE 31330
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 3181 · 0E 3194 · 0E 943
Superficie du terrain
31553 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseROUTE D'AUSSONNE LOTISSEMENT "" PLACES"" - LOT 10 MERVILLE 31330
Parcelles0E 3181 · 0E 3194 · 0E 943
Superficie terrain31553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.