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Permis de construire
N° PC 03134121W0049
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SCI TMV IMMOBILIER
Adresse du terrain
847 ROUTE DES TRES-CAPS MERVILLE 31330
Date d'autorisation
01/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1500
Superficie du terrain
1201 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
251 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/12/2021
Ouverture du chantier01/11/2022
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI TMV IMMOBILIER
SIRET81993035500014
SIREN819930355
Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse847 ROUTE DES TRES-CAPS MERVILLE 31330
ParcellesE 1500
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée251 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.