Permis de construire
N° PC 03134121W0029
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
T.H.L PROMOTION
Adresse du terrain
657 ROUTE DE DAUX MERVILLE 31330
Date d'autorisation
01/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 226
Superficie du terrain
2024 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt11/02/2022
Date d'autorisation01/10/2021
Ouverture du chantier11/02/2022
Achèvement des travaux12/11/2022

👤Demandeur

DénominationT.H.L PROMOTION
SIRET87761665600014
SIREN877616656
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse657 ROUTE DE DAUX MERVILLE 31330
ParcellesE 226
Superficie terrain2024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.