1. Accueil
  2. Cadastre Merville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03134120W0078
Permis de construire
N° PC 03134120W0078
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
397 RUE JEAN JAURES MERVILLE 31330
Date d'autorisation
18/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1807
Superficie du terrain
1127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse397 RUE JEAN JAURES MERVILLE 31330
ParcellesC 1807
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.