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Permis de construire
N° PC 03134120W0046
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
MONTAUT
Adresse du terrain
11 RUE DU ROYE - LOTISSEME MERVILLE 31330
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2675 · E 2683
Superficie du terrain
1399 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt12/02/2021
Date d'autorisation27/10/2020
Ouverture du chantier12/02/2021
Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

DénominationMONTAUT
SIRET44510856600016
SIREN445108566
Code postal31700
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse11 RUE DU ROYE - LOTISSEME MERVILLE 31330
ParcellesE 2675 · E 2683
Superficie terrain1399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.