Permis de construire n° PC 03134120W0032 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134120W0032

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

MONTAUT

Adresse du terrain

14 RUE ROYE - LOT 19 MERVILLE 31330

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2757

Superficie du terrain

362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt12/02/2021

Date d'autorisation27/10/2020

Ouverture du chantier12/02/2021

Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

DénominationMONTAUT

SIRET44510856600016

SIREN445108566

Code postal31700

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse14 RUE ROYE - LOT 19 MERVILLE 31330

ParcellesE 2757

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.