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Permis de construire
N° PC 03134119W0073
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
T.H.L PROMOTION
Adresse du terrain
309 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1864
Superficie du terrain
1228 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
219 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationT.H.L PROMOTION
SIRET87761665600014
SIREN877616656
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse309 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
ParcellesE 1864
Superficie terrain1228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée219 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.