Permis de construire n° PC 03134119W0029 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134119W0029

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES ROUCHETS LIEU-D MERVILLE 31330

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1446

Superficie du terrain

2453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt31/12/2021

Date d'autorisation12/07/2019

Ouverture du chantier15/12/2020

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseCH DES ROUCHETS LIEU-D MERVILLE 31330

ParcellesB 1446

Superficie terrain2453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.