Permis de construire n° PC 03134119W0013 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134119W0013

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT REBAUDY LOT N_ MERVILLE 31330

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1446 · B 1447

Superficie du terrain

36559 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/12/2019

Date d'autorisation29/05/2019

Ouverture du chantier15/12/2019

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseLOT REBAUDY LOT N_ MERVILLE 31330

ParcellesB 1446 · B 1447

Superficie terrain36559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.