Permis de construire
N° PC 03134119W0004
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
JORIUS
Adresse du terrain
171 CH SAINT JEAN MERVILLE 31330
Date d'autorisation
16/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1175
Superficie du terrain
738 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/09/2019
Date d'autorisation16/05/2019
Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

DénominationJORIUS
SIRET84065929600015
SIREN840659296
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse171 CH SAINT JEAN MERVILLE 31330
ParcellesC 1175
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable créée236 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.