Permis de construire n° PC 03134119W0003 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134119W0003

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D 37 ROUTE DE DAUX - LIEU D MERVILLE 31330

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 902

Superficie du terrain

13183 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/04/2019

Ouverture du chantier05/03/2020

Achèvement des travaux04/02/2022

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseD 37 ROUTE DE DAUX - LIEU D MERVILLE 31330

ParcellesD 902

Superficie terrain13183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée149 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.