Permis de construire n° PC 03134118W0047 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134118W0047

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""PEYROULET"" MERVILLE 31330

Date d'autorisation

17/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1285 · E 1286 · E 1931

Superficie du terrain

9968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1629 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/04/2019

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseLIEU-DIT ""PEYROULET"" MERVILLE 31330

ParcellesE 1285 · E 1286 · E 1931

Superficie terrain9968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements 4 pièces16

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1629 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.