Permis de construire
N° PC 03134118W0012
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SCI TMV IMMOBILIER
Adresse du terrain
779 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
Date d'autorisation
20/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1775 · E 2649 · E 2652
Superficie du terrain
2126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI TMV IMMOBILIER
SIRET81993035500014
SIREN819930355
Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse779 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
ParcellesE 1775 · E 2649 · E 2652
Superficie terrain2126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant386 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.