Permis de construire n° PC 03134117W0086 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134117W0086

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

MD PROMOTION

Adresse du terrain

CH DE LARTIGUE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2335

Superficie du terrain

24798 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

DénominationMD PROMOTION

SIRET82239849100016

SIREN822398491

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseCH DE LARTIGUE MERVILLE 31330

ParcellesE 2335

Superficie terrain24798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.