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Permis de construire
N° PC 03134117W0065
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SCI TMV IMMOBILIER
Adresse du terrain
779 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
Date d'autorisation
30/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1775 · E 2649 · E 1778
Superficie du terrain
2126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI TMV IMMOBILIER
SIRET81993035500014
SIREN819930355
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse779 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
ParcellesE 1775 · E 2649 · E 1778
Superficie terrain2126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée203 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.