Permis de construire n° PC 03134117W0014 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134117W0014

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1686 ROUTE DE LA COTE ROUG MERVILLE 31330

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1096

Superficie du terrain

362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse1686 ROUTE DE LA COTE ROUG MERVILLE 31330

ParcellesB 1096

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.