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Permis de construire
N° PC 03134117W0001
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 LOT LES COTEAUX DE SAINT JEAN MERVILLE 31330
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 2210
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse17 LOT LES COTEAUX DE SAINT JEAN MERVILLE 31330
ParcellesOC 2210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.