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Permis de construire
N° PC 03134116W0046
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA COTE ROUGE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1261
Superficie du terrain
3867 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
516 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseROUTE DE LA COTE ROUGE MERVILLE 31330
ParcellesB 1261
Superficie terrain3867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée516 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.