Permis de construire n° PC 03134116W0045 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134116W0045

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

314 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2033

Superficie du terrain

977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier06/04/2017

Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse314 ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330

ParcellesE 2033

Superficie terrain977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.