Permis de construire n° PC 03134116W0010 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134116W0010

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

477 CH SAINT JEAN MERVILLE 31330

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1848

Superficie du terrain

5096 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse477 CH SAINT JEAN MERVILLE 31330

ParcellesC 1848

Superficie terrain5096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable démolie119 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.