Permis de construire n° PC 03134116W0005 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134116W0005

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

330 CH DES TEOULETS LI MERVILLE 31330

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 647 · B 648

Superficie du terrain

1348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/04/2016

Ouverture du chantier14/10/2016

Achèvement des travaux22/09/2017

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse330 CH DES TEOULETS LI MERVILLE 31330

ParcellesB 647 · B 648

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.