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Permis de construire
N° PC 03134115W0046
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PARC DE LAR MERVILLE 31330
Date d'autorisation
19/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 200 · E 203 · E 204
Superficie du terrain
18600 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
645 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/10/2015
Ouverture du chantier12/09/2016
Achèvement des travaux27/06/2018

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseLOTISSEMENT LE PARC DE LAR MERVILLE 31330
ParcellesE 200 · E 203 · E 204
Superficie terrain18600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable créée645 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.