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Permis de construire
N° PC 03134115W0039
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
IMPASSE GEORGES BRASSENS MERVILLE 31330
Date d'autorisation
22/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1581 · C 1830
Superficie du terrain
12077 m²
Logements créés
49
Surface habitable créée
3858 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/10/2015
Ouverture du chantier22/05/2016
Achèvement des travaux04/09/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseIMPASSE GEORGES BRASSENS MERVILLE 31330
ParcellesC 1581 · C 1830
Superficie terrain12077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)49
dont individuels17
dont collectifs32
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces21
Logements 4 pièces17
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée3858 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.