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Permis de construire
N° PC 03134114W0060
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DES PI MERVILLE 31330
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1572
Superficie du terrain
44270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/03/2015
Ouverture du chantier12/05/2015

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES PI MERVILLE 31330
ParcellesC 1572
Superficie terrain44270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.