Permis de construire n° PC 03134113W0046 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134113W0046

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

280 IMPASSE DE L'ESPAGNOLE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 277

Superficie du terrain

1310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse280 IMPASSE DE L'ESPAGNOLE MERVILLE 31330

ParcellesC 277

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.