Permis de construire n° PC 03134113W0044 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134113W0044

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

SA D'HLM DES CHALETS

Adresse du terrain

CHEMIN DE GRAND BORDE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1213 · E 1214

Superficie du terrain

15502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2014

Ouverture du chantier22/02/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseCHEMIN DE GRAND BORDE MERVILLE 31330

ParcellesE 1213 · E 1214

Superficie terrain15502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée360 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.