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Permis de construire
N° PC 03134113W0017
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SA D'HLM DES CHALETS
Adresse du terrain
ROUTE DE LARRA MERVILLE 31330
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 694
Superficie du terrain
723 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseROUTE DE LARRA MERVILLE 31330
ParcellesC 694
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée217 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.