Permis de construire n° PC 03134113W0015 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134113W0015

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

LES TOURNESOLS

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS MERVILLE 31330

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 764

Superficie du terrain

1068 m²

Logements créés

Surface habitable créée

267 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

👤Demandeur

DénominationLES TOURNESOLS

SIRET52120046900018

SIREN521200469

Code postal31480

LocalitéPELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseRUE DES JARDINS MERVILLE 31330

ParcellesE 764

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée267 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.