Permis de construire n° PC 03134112W0088 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134112W0088

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

GROUPE GARONA

Adresse du terrain

831 ROUTE DE L HIPPODROME MERVILLE 31330

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1198 · B 1196 · B 1197

Superficie du terrain

6199 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPE GARONA

SIRET48475288600016

SIREN484752886

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse831 ROUTE DE L HIPPODROME MERVILLE 31330

ParcellesB 1198 · B 1196 · B 1197

Superficie terrain6199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée180 m²

Surface habitable issue de transfo147 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.