Permis de construire n° PC 03134112W0053 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134112W0053

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRUIO MERVILLE 31330

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1369

Superficie du terrain

663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier15/02/2013

👤Demandeur

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseBRUIO MERVILLE 31330

ParcellesB 1369

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.