Permis de démolir n° PD 03134113W0004 à Merville

Permis de démolir

N° PD 03134113W0004

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 CHEMIN DE PEOULIAYRES MERVILLE 31330

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 821

Superficie du terrain

680 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse36 CHEMIN DE PEOULIAYRES MERVILLE 31330

ParcellesB 821

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.