Permis de démolir
N° PD 03134123W0001
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
T.H.L PROMOTION
Adresse du terrain
74 CH DE MIJANE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1810
Superficie du terrain
1736 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationT.H.L PROMOTION
SIRET87761665600014
SIREN877616656
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse74 CH DE MIJANE MERVILLE 31330
Parcelles0C 1810
Superficie terrain1736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.