Permis de démolir
N° PD 03134124W0001
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
BASF FRANCE SAS
Adresse du terrain
2037 ROUTE D'AUSSONNE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 995 · 0F 993 · 0F 994
Superficie du terrain
70546 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationBASF FRANCE SAS
SIRET54206915800518
SIREN542069158
Code postal31330
LocalitéMERVILL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse2037 ROUTE D'AUSSONNE MERVILLE 31330
Parcelles0F 995 · 0F 993 · 0F 994
Superficie terrain70546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.