Permis d'aménager n° PA 03134112W0004 à Merville

Permis d'aménager

N° PA 03134112W0004

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1492 ROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 424 · C 1066 · C 425

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal31870

LocalitéBEAUMONT SUR LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse1492 ROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330

ParcellesC 424 · C 1066 · C 425

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.