Permis d'aménager n° PA 03134113W0001 à Merville

Permis d'aménager

N° PA 03134113W0001

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TEOULETS MERVILLE 31330

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 668 · B 669 · B 670

Superficie du terrain

9979 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal31820

LocalitéPIBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseTEOULETS MERVILLE 31330

ParcellesB 668 · B 669 · B 670

Superficie terrain9979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.