Permis d'aménager n° PA 03134116W0002 à Merville

Permis d'aménager

N° PA 03134116W0002

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

EVERTS PROMOTION

Adresse du terrain

ROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1066 · B 697

Superficie du terrain

5079 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt30/09/2017

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationEVERTS PROMOTION

SIRET49853305800026

SIREN498533058

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330

ParcellesB 1066 · B 697

Superficie terrain5079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.