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Permis d'aménager
N° PA 03134118W0004
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE CAZEVIELLE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 571 · F 572 · F 573
Superficie du terrain
2800 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseIMP DE CAZEVIELLE MERVILLE 31330
ParcellesF 571 · F 572 · F 573
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.