Permis d'aménager
N° PA 03134118W0005
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
REBAUDY
Adresse du terrain
CH DE PEOULIAYRES LIEU MERVILLE 31330
Date d'autorisation
16/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1446 · B 1447
Superficie du terrain
34106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationREBAUDY
SIRET83991607900016
SIREN839916079
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseCH DE PEOULIAYRES LIEU MERVILLE 31330
ParcellesB 1446 · B 1447
Superficie terrain34106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.