Permis d'aménager
N° PA 03134119W0004
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SARL DU GOLFE
Adresse du terrain
ROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330
Date d'autorisation
14/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2087 · C 2088 · C 2091
Superficie du terrain
5608 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

DénominationSARL DU GOLFE
SIRET81112160700014
SIREN811121607
Code postal17600
LocalitéNIEULLE-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330
ParcellesC 2087 · C 2088 · C 2091
Superficie terrain5608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.