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Permis d'aménager
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Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
XF INVESTMENT
Adresse du terrain
ROUTE D'AUSSONNE LIEU-DIT MERVILLE 31330
Date d'autorisation
06/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 157 · F 840 · F 864
Superficie du terrain
31154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

DénominationXF INVESTMENT
SIRET50748881500014
SIREN507488815
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseROUTE D'AUSSONNE LIEU-DIT MERVILLE 31330
ParcellesF 157 · F 840 · F 864
Superficie terrain31154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.