Permis d'aménager n° PA 03134119W0006 à Merville

Permis d'aménager

N° PA 03134119W0006

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3098 ROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330

Date d'autorisation

15/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1349

Superficie du terrain

1676 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/01/2020

Ouverture du chantier15/05/2020

Achèvement des travaux04/02/2021

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse3098 ROUTE DE GUINOT MERVILLE 31330

ParcellesC 1349

Superficie terrain1676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.